Depuis la fin d'année 2020 plusieurs nominations sont intervenues au sein des cabinets du ministère du travail et du ministère de la santé.La première nomination à signaler est celle de Thibaut Zaccherini par arrêté du 21 décembre 2020 qui est devenu, le 14 décembre 2020, conseiller en charge des produits et industries de santé au cabinet d'Olivier Véran. La deuxième nomination est celle de Romain Desaix par...
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : combien coûte sa gestion administrative ?
Un arrêté vient de fixer le montant de la dotation qui doit servir à financer les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (dont voici la composition).Rappelons que ce Conseil a plusieurs missions dont celle de veiller à l'application des règles de protection sociale aux travailleurs indépendants, ou celle de veiller à la qualité des services rendus aux travailleurs...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 29 janvier 2020 portant sur les salaires minima 2020 (secteur des industries de la maroquinerie-ganterie de peau), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 12 juin 2020 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198). Les dispositions de l'accord sont...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi et de linsertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 66 du 1er septembre 2020 relatif au barème des salaires minima applicable au 1er janvier 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord à la convention collective de la radiodiffusion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, les stipulations de l'accord du 11 mars 2020 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC...