La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 7 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 22 avril 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'alternance PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198). Les...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 19 novembre 2020, les dispositions de l'accord de branche du 23 juin 2020 relatif au développement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Extension d’un avenant à la CC du personnel sédentaire dans la navigation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'alternance Pro A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection,...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 18 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (...