L'ACPR vient de délivrer un agrément à une mutuelle de retraite professionnelle supplémentaire.C'est la Mutuelle des Entreprises et des Indépendances du Commerce de l'Industrie et des Services (MEDICIS) qui en bénéficie. Dans le même temps, l'ACPR constate que l'agrément de cette mutuelle pour les opérations relevant de la branche "26. toute opération à caractère collectif définie à l'article L. 222-1 du code de la mutualité" est caduc. Retrouvez la ...
Extension d’un avenant à un accord à la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 9 du 15 novembre 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif aux frais soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Extension d’un avenant à la CCN la filière ingénierie de l’immobilier
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2019 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts,...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’expédition de fruits et des produits du sol
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 20 février 2020 créant un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications dans le commerce agricole, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) et de la...
Arrêté d’extension d’avenants à des accords dans la CCN de l’esthétique-cosmétique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 21 novembre 2020, les dispositions de : - l'avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord de branche du 7 octobre 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novemobre 2020, publié le 21 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15...