Arrêté d’extension d’un accord (Normandie) chez les ETAM des travaux publics

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 11 décembre 2019 relatif au barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (...

Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la branche professionnelle des vins

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositons de l'avenant n° 3 du 9 octobre à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance et de 2 accords du 9 octobre 2020 relatifs au régime complémentaire frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne (...

Avis d’extension d’un accord dans le secteur de l’industrie et des services nautiques

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (Ancien CCN de la navigation de plaisance IDCC 1423). Les...

Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 43 du 28 décembre 2020 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « coiffure et entreprenariat », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...