Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 8 octobre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres des entreprises de travaux et services agricoles, des entreprises de travaux et services ruraux et des entreprises de travaux et services forestiers. Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi dans le transport routier interurbain de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 6 du 25 septembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...
ANSM : 3 nouveaux membres rejoignent le conseil d’administration
Le ministre de la santé a acté la nomination de 3 nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).Pour représenter le ministre chargé des affaires étrangères, Anne Predour devient titulaire à la place de Florence Chambon et Damien Cristofari devient suppléant à la place de Nicolas Thiriet. Pour représenter les régimes obligatoires de base d'assurance maladie, Rémi Pecault-Charby...
Fonds de la complémentaire santé solidaire : un nouveau représentant du ministre de l’économie est nommé
Un nouveau représentant du ministre de l'économie vient de rejoindre le conseil d'administration du Fonds de la complémentaire santé solidaire.Il s'agit de David Bethoux qui devient représentant à la place de Charles Boyer. Retrouvez l'arrêté paru au Journal officiel en suivant ce...
Fonds de réserve pour les retraites : le Medef et la CFDT changent des représentants
Le ministre de la santé vient d'acter la nomination de 3 nouveaux membres au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.Pour représenter les employeurs et travailleurs indépendants, le Medef a désigné Eric Pinon qui devient titulaire à la place d'Alain Leclair, ainsi que Philippe Poiget qui devient titulaire à la place d'Arnaud Chneiweiss. Pour représenter les assurés sociaux, la CFDT a désigné Thibaut Sellier qui devient suppléant à la place de...