La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 26 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922). Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’élargissement au commerce de gros d’un avenant dans la poissonnerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'élargir au secteur du commerce de gros de poissonnerie, par avis publié le 26 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 6 février 2019 relatif au travail de nuit, à la convention collective nationale de la poissonnerie (IDCC 1504 et nouvel ...
Extension d’un avenant à un accord dans les transports de fonds et de valeurs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 26 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 21 du 11 février 2020 à l'accord national professionnel du 5 mars 1991 relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les transports de déménagement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 26 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport de...
Arrêté fixant les syndicats représentatifs dans les établissements agricoles privés
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a fixé par un arrêté du 20 novembre 2020, publié le 25 novembre 2020, la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (IDCC 7520) et de la convention collective...
Avis d’extension d’une CCN des travaux et services ruraux, agricoles et forestiers
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 24 novembre 2020, les dispositions de convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au...