La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 22 septembre 2020 relatif à la fusion entre les deux conventions collectives nationales du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) et des commerces de gros (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 5 mai 2020 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre et de l'avenant n° 1 du 19 octobre 2020 relatif à l'organisation de la durée de travail à temps partiel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 27 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 29 du 13 décembre 2019 portant modification de certaines dispositions relatives à la reconversion et promotion par alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de...
Extension d’avenants à un accord dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 27 novembre 2020, les dispositions de - l'avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord national du 13 décembre 1990 susvisé. Dans l'attente de la modification du cadre réglementaire relatif aux catégories objectives, l'avenant est étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du...
Une nouvelle ordonnance pour encadrer les réunions des IRP
Avec la crise du coronavirus, les institutions représentatives du personnel (IRP) ne peuvent pas se réunir physiquement. Une ordonnance vient donc élargir de façon exceptionnelle la possibilité d'effectuer les réunions par visioconférence.L'ordonnance qui vient de paraître au Journal officiel permet également d'organiser ces réunions par conférence téléphonique et par messagerie instantanée. Le texte rappelle cependant que les réunions en présentiel peuvent...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 26 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 20 octobre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411). Les organisations professionnelles et toutes...