Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN des vins et liqueurs

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 15 janvier 2021, les dispositons de l'avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance et de 2 accords du 9 octobre 2020 relatifs au régime complémentaire frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...

Arrêté d’extension d’un accord (Rhône) dans la CCN des ouvriers du bâtiment

La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 18 décembre 2020, publié le 15 janvier 2021, les dispositions de l'accord départemental (Rhône) du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements 2020 IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire...

Un assureur irlandais transfère tous ses contrats d’assurance vie

L'ACPR vient de signaler le projet d'un assureur irlandais de transférer la totalité de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France.Ce transfert serait opéré par l'assureur Inora Life DAC, situé à Dublin, à destination de l'assureur Monument Life Insurance DAC, également situé à Dublin. L'ACPR souligne que tous les créanciers de ces entreprises d'assurance ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ce...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement et services à domicile

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre par avis publié le 14 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 44/2020 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point de salaires, conclu dans la convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). Les organisations...

Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie et des services nautiques

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 13 octobre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (Ancien CCN de la navigation de plaisance ...