Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 27 novembre 2020, les dispositions de l'accord national du 1er octobre 2019 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (V branches IDCC 7002). Les...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de Loir-et-Cher
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 novembre 2020, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2020 relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher (IDCC 2579). Les organisations...
Avis d’extension d’accords (Centre-Val de Loire) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 novembre 2020, les dispositions de trois accords régionaux (Centre-Val de Loire) du 9 octobre 2020 relatifs aux salaires minimaux pour les ouvriers employés dans les entreprises jusqu'à 10 salariés et pour les employés, techniciens et agents de maîtrise et aux indemnités de petits déplacements pour les ouvriers employés dans les entreprises...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « ports et manutention »
La ministre du travail, envisage d'étendre, par avis publié le 25 juillet 2019, les dispositions de l'avenant du 30 juin 2020 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée "Ports et Manutention" (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 novembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 8 du 6 octobre 2020 à l'accord du 22 juin 2015 relatif au régime complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer,...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la télédiffusion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 novembre 2020, les dispositions de l'accord du 1er octobre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le secteur de la télédiffusion (IDCC 2631). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs...