La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2020, publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 4 du 19 mai 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des laboratoires d’analyses médicales
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 19 novembre 2020, publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'accord du 2 juillet 2020 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cabinets d’experts-comptables
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 19 novembre 2020, publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'accord n° 43 du 3 avril 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 9 novembre 2020, publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion immobilière (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 6 novembre 2020, publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18...
Arrêté d’extension d’un accord (Champagne-Ardenne) chez les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 28 novembre 2020, les dispositions de l'accord régional (Alsace) du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...