La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 janvier 2021, publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS ...
Extension d’un avenant à un accord dans les industries céramiques de France
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 janvier 2021, publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'avenant du 5 octobre 2020 relatif au fonctionnement temporaire des instances paritaires à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 janvier 2021, publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif « d'activité réduite pour le maintien en emploi » (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 janvier 2021, publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre une baisse durable d'activité (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective de l’industrie textile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 janvier 2021, publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 janvier 2021, publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'avenant du 16 juin 2020 modifiant l'accord du 5 avril 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI et l'accord du 1er décembre 1998 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP, conclus dans le cadre de la...