Alors que la Commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) est censée intégrer la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (à lire ici), le Medef vient d'y nommer 4 nouveaux membres.Sont ainsi nommés Alexandra Ferri (qui remplace Delphine Benda), ainsi que Nicolas Juvin-Prion, Patricia Maestro et Michaël Masclet. Retrouvez l'...
Le haut-commissaire aux compétences est nommé
Par décret qui vient de paraître au Journal officiel, le haut-commissaire aux compétences a été nommé avec effet immédiat.Il s'agit de Carine Seiler qui était haut-commissaire par intérim depuis début octobre. Retrouvez le décret de nomination...
Le référentiel « prévention » de la CCN de la confiserie est homologué
D'après un arrêté qui vient de paraître au Journal officiel, le référentiel professionnel dédié au compte professionnel de prévention de la CCN de la confiserie (IDCC 1286) est homologué.L'arrêté confirme l'homologation du référentiel pour 5 ans à compter de sa publication. Le texte n'est pas encore disponible sur le site du ministère du travail mais ...
Avis d’extension d’un accord national dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'accord national du 15 septembre 2020 relatif aux classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/CADRES dans les scieries agricoles et les exploitations forestières. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries du cartonnage
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi pour les entreprises du cartonnage et des articles de papeterie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...