Un arrêté vient d'officialiser la nomination de 4 nouveaux membres représentants les organisations syndicales d'employeurs, de salariés, des établissements publics de santé au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).Pour la CGT Nicolas Tasso remplace ainsi Bruno Lanllier en tant que suppléant. Pour le Medef, Christine Schibler devient titulaire à la place de Michel Ballereau et Marie-Claire Viez devient suppléante à la place d'Emmanuel Daydou. Enfin, pour la...
Comité de suivi des retraites : un nouveau membre est nommé
Un nouveau membre vient de rejoindre le comité de suivi des retraites.Il s'agit de Gautier Maigne qui remplace Fabrice Lenglart. Découvrez le décret en suivant ce...
Assurance-vie des sociétés d’assurance mutuelles et des IP : du changement pour les fonds excédentaires
Un arrêté vient de paraître pour modifier les modalités de gestion des fonds excédentaires en assurance-vie pour les sociétés d'assurance mutuelles et les institutions de prévoyance.Ce texte abroge 4 articles du code de la Sécurité sociale : les articles A932-3-12, A932-3-13, ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de cartonnage
La ministre du travail, de l'emploi, et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi pour les entreprises du cartonnage et des articles de papeterie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations agricoles de la Gironde
LLe ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2020, publié le 4 décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 5 du 4 septembre 2018 à la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de la Gironde (IDCC 9331). Les dispositions de l'avenant sont...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...