La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’importation exportation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertyion,envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 2 novembre 2020 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement et de l'avenant du 12 juin 2020 relatif aux dspositions conventionnelles...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective des organismes de formation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de 3 avenants du 10 novembre 2020 relatifs aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020, aux absences pour enfants malades et au temps partiel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le23 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 18 novembre 2020 relatif aux salaires (rémunérations minimales conventionnelles), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 22 octobre 2020 relatif au forfait annuel en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335). Les organisations professionnelles et toutes personnes...