La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de 3 accordsdu 16 novembre 2020 relatifs aux mensuels, aux salaires : rémunérations effectives minimales annuelles (REMA et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale du notariat
La ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (IDCC 2205). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective du portage de presse
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 2020 relatif à la rémunération minimale nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du portage de presse (IDCC 2683). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des services d’eau et d’assainissement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 19 du 10 décembre 2020 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147). ...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN « ports et manutention »
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'avenant du 26 novembre 2019 à l'accord du 14 mai 2014 relatif à la composition de la commission paritaire de suivi au régime de prévoyance et de l'accord du 30 juin 2020 relatif à la désignation de l'union des caisses de congés payés (UCCP) en qualité d'organisme national gestionnaire du registre et du...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des gardiens et concierges
La ministre du travail, de l'emploi et de l'isertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 101 du 3 novembre 2020 relatif à la prime de compensation suite à l'application tardive de l'avenant 100 pour certains salariés et de l'avenant n° 102 du 3 novembre 2020 relatif au repos hebdomadaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles ...