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Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale du notariat

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La ministre du travail, de l’emploi etde l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l’accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d’heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (IDCC 2205).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

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