Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commissaires-priseurs judiciaires

La ministre du travail, de l'emploi et de l'nsertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2021, publié le 26 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 1er octobre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires ...

Un assureur de Gibraltar envoie tous ses contrats à Malte

L'entreprise d'assurance White Rock Insurance (Gibraltar) PCC Limited a été autorisée, le 13 novembre 2020, à transférer l'intégralité de ses contrats d'assurance non-vie à sa filiale maltaise White Rock Insurance (Europe) PCC Limited.Ce transfert concerne des contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'ACPR indique que tous les assurés de la société cédante peuvent résilier sous un mois leur contrat s'ils le...

Brexit : un assureur anglais transfère des contrats en Allemagne

L'entreprise d'assurance Domestic & General Insurance Plc a été autorisée, le 18 décembre 2020, à transférer certains de ses contrats à sa filiale allemande Domestic & General Europe AG.Ce transfert concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services correspondant à des risques localisés en France. Tous les assurés français de la société cédante peuvent, s'ils le souhaitent, résilier leur contrat dans un délai d'un mois....