La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2021, publié le 26 janvier 2021,les dispositions de : - l'avenant n° 60 du 11 juillet 2017 relatif aux classifications professionnelles, à la convention collective nationale susvisée. A défaut d'accord prévu à l'...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2021, publié le 26 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 117 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commissaires-priseurs judiciaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'nsertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2021, publié le 26 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 1er octobre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires ...
Un assureur de Gibraltar envoie tous ses contrats à Malte
L'entreprise d'assurance White Rock Insurance (Gibraltar) PCC Limited a été autorisée, le 13 novembre 2020, à transférer l'intégralité de ses contrats d'assurance non-vie à sa filiale maltaise White Rock Insurance (Europe) PCC Limited.Ce transfert concerne des contrats souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. L'ACPR indique que tous les assurés de la société cédante peuvent résilier sous un mois leur contrat s'ils le...
Brexit : un assureur anglais transfère des contrats en Allemagne
L'entreprise d'assurance Domestic & General Insurance Plc a été autorisée, le 18 décembre 2020, à transférer certains de ses contrats à sa filiale allemande Domestic & General Europe AG.Ce transfert concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services correspondant à des risques localisés en France. Tous les assurés français de la société cédante peuvent, s'ils le souhaitent, résilier leur contrat dans un délai d'un mois....
Fonds de solidarité vieillesse : le président du CA reconduit dans ses fonctions
Le président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse, Frédéric FAVIE, a été reconduit dans ses fonctions par décret du Président de la République.Ce renouvellement de mandat a eu lieu le 24 janvier 2021. Retrouvez le décret complet en suivant ce...