Un nouveau décret vient de paraître pour encadrer la consultation et la tenue des réunions des instances représentatives du personnel.Le texte précise que les réunions peuvent ainsi se tenir par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée pour ne pas que les IRP soient suspendues pendant toute la période de confinement et de crise sanitaire. Retrouvez tous les détails du décret en suivant ce...
Un nouvel administrateur rejoint le CA de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Pour représenter le culte orthodoxe au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, un nouveau membre titulaire vient d'être nommé.Suite à la démission de Dimitrios Ploumis, c'est Emmanuel Adamakis est ainsi devenu administrateur titulaire. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce...
Le conseil d’administration de l’EHESP accueille 4 nouveaux membres
Un arrêté vient d'officialiser la nomination de 4 nouveaux membres représentants les organisations syndicales d'employeurs, de salariés, des établissements publics de santé au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).Pour la CGT Nicolas Tasso remplace ainsi Bruno Lanllier en tant que suppléant. Pour le Medef, Christine Schibler devient titulaire à la place de Michel Ballereau et Marie-Claire Viez devient suppléante à la place d'Emmanuel Daydou. Enfin, pour la...
Comité de suivi des retraites : un nouveau membre est nommé
Un nouveau membre vient de rejoindre le comité de suivi des retraites.Il s'agit de Gautier Maigne qui remplace Fabrice Lenglart. Découvrez le décret en suivant ce...
Assurance-vie des sociétés d’assurance mutuelles et des IP : du changement pour les fonds excédentaires
Un arrêté vient de paraître pour modifier les modalités de gestion des fonds excédentaires en assurance-vie pour les sociétés d'assurance mutuelles et les institutions de prévoyance.Ce texte abroge 4 articles du code de la Sécurité sociale : les articles A932-3-12, A932-3-13, ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de cartonnage
La ministre du travail, de l'emploi, et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi pour les entreprises du cartonnage et des articles de papeterie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage (...