La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2024, les dispositions de deux accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) du 6 décembre 2023, un accord régional (Aquitaine) du 6 décembre 2023 et un accord régional (Poitou-Charentes) du 6 décembre 20233, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 16 novembre 2023 relatif au droit syndical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (IDCC 86).
...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du rouissage-teillage de lin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 37 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires, à la Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l’annexe à l’avenant n° 12 du 6 mars 2002 (IDCC...
L’accord interbranches sur l’épargne salariale dans le secteur des industries alimentaires est agréé
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a agréé, par arrêté du 18 janvier 2024, publié le 28 janvier 2024, les dispositions de l'accord interbranches du 30 mai 2023 portant amélioration du dispositif d'épargne salariale et ses annexes 7.1.1, 7.2.1, 7.3, 7.3.1, 7.4 et...
Travailleurs indépendants : le plafond 2024 de l’action sanitaire et sociale est fixé
Un arrêté tout juste paru au Journal officiel vient de définir le montant maximum du budget dédié à l'action sanitaire et sociale en faveur des travailleurs indépendants.
Ce budget est fixé à 60 M€. Elle s'agit du plafond annuel des aides et prestations pouvant être attribuées par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants en matière d'action...