Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, Paul Christophe, nomme deux nouvelles têtes au sein de son cabinet.
Son directeur adjoint de cabinet est ainsi Vincent Reymond (qui est également nommé directeur d'un autre cabinet). Il a pris ses...
Avis d’élargissement d’un avenant au secteur du commerce de gros de poissonnerie
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’élargir au secteur des commerces de gros de poissonnerie, par avis publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’avenant du 25 avril 2024 à l'accord du 6 février 2019 relatif à l'instauration d'une garantie incapacité-invalidité pour le personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Côtes-d’Armor) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Côtes-d'Armor) du 11 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Charente) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 7 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Charente) du 14 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN des commerces de gros de l’habillement
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l'avenant du 1er juillet 2024 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de...
Arrêté d’extension d’un accord de de protection sociale complémentaire dans la promotion immobilière
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024 publié le 12 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 24 juin 2024 relatif aux catégories objectives de bénéficiaires de régimes de protection sociale complémentaire dans le cadre de la convention collective nationale de...