La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 mai 2025, publié le 24 mai 2025, les dispositions de l'accord collectif national du 10 mars 2025 relatif aux salaires, portant révision de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Midi-Pyrénées) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 12 mai 2025, publié le 24 mai 2025, les dispositions de l'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 25 février 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er avril 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La répartition des sections prud’homales par CCN est mise à jour pour 2026-2029
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, modifie le tableau de répartition des conventions collectives entre les sections des conseils de prud’hommes en vue du mandat 2026-2029.
Ce nouveau tableau de répartition classe chaque convention ou accord collectif dans l’une des quatre sections prud’homales : industrie, commerce, activités diverses, ou agriculture.
Retrouvez le tableau de répartition ...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Loire)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Loire) du 11 avril 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’annexe d’un accord de prévoyance dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 20 mars 2025 publié le 23 mai 2025, les dispositions de l'avenant du 7 octobre 2024 à l'annexe n° 1 du 24 janvier 2019 de l'avenant n° 8 du 4 décembre 2018 à l'accord du 26 avril...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2025, les dispositions de l’avenant n° 210 du 3 avril 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC...