Un nouvel arrêté fixe le budget dédié à la gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
Ainsi pour l'année 2026 ce budget est fixé à plus de 4,5 M€ (4 517 305 € exactement). Découvrez l'arrêté complet par ici.
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Le conseil d’administration de France Travail accueille 3 nouveaux membres
Un arrêté acte l'arrivée de nouveaux membres au sein du conseil d'administration de France Travail.
Angélique Alberti devient ainsi suppléante à la place de Stéphane Lherault pour représenter le ministère chargé de l'emploi.
Marie-Karine Tibi devient suppléante à la place d'Amir Rezza-Tofighi pour représenter la CPME.
Puis Lucie Becdelievre rejoint le conseil...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial à la CCN du conseil et service en élevage
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 29 janvier 2026, publié le 31 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 26 novembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (CCN)...
Les membres d’une commission spécialisée du Conseil d’orientation des conditions de travail sont nommés
Un arrêté publié au Journal officiel acte la nomination des membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Au titre des représentants des salariés sont nommés :
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 9 décembre 2025 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 29 du 16 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...