La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 9 du 13 novembre 2020 relatif au régime complémentaire santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie du 9...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales et à la modification du titre IX et de l'avenant...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 68 du 13 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC 2149). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un accord dans les transports publics urbains de voyageurs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2020 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public, en Ile-de-France, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
Avis d’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 janvier 2021, les dispositions de l'accord professionnel du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (notamment IDCC 2728, ...