La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 8 décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 183 du 1er octobre 2020 relatif à la durée et temps de travail des animateurs techniciens et des professeurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 1er octobre 2020, les dispositions de l'avenant n° 96 du 12 novembre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (IDCC 1090). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 8 décembre 2020, les dispositions de l'accord du 17 septembre 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (IDCC 1431). Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un avis interprétatif à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 8 décembre 2020, les dispositions de l'avis interprétatif n° 9 du 26 mai 2020 relatif à l'articulation de certaines dispositions de l'avenant n° 68 du 11 mars 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 8 décembre 2020, les dispositions de l'avenant n° 76 du 26 mai 2020 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951). Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un avenant dans la branche des exploitants d’hélicoptères
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 8 décembre 2020, les dispositions de l'avenant du 5 octobre 2020 relatif à l'introduction d'une prime mensuelle pour les commandants de bord réalisant des missions SMUH (service médical d'urgence par hélicoptères), conclu dans le cadre de la convention collective nationaledu personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996...