La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 16 décembre 2020, les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, et portant extension de l'...
La nouvelle directrice générale de l’ANSM est confirmée
Quinze jours après sa nomination en tant que directrice générale par intérim, Christelle Ratignier-Carbonneil est confirmée au poste de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).Sa nomination fait suite au départ de Dominique Martin le 1er décembre dernier. Madame Ratignier-Carbonneil prend immédiatement ses...
La LFSS 2021 paraît officiellement
Après son adoption définitive à l'Assemblée nationale, la LFSS 2021 vient de paraître officiellement au Journal officiel. On remarque que pour la première fois depuis 1996 cette loi de financement de la Sécurité sociale n'a pas fait l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel.Le texte est intégralement disponible ici sur le site...
Caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires : le détail des modalités d’élection des représentants des assurés au conseil d’administration
Pour préparer l'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), un arrêté vient d'être pris.Le texte définit toutes les mesures à mettre en place pour que le vote se déroule correctement, depuis l'établissement des listes électorales et des listes des candidats jusqu'à la fin des opérations électorales. L'arrêté remplace les dispositions datant de...
France compétences voit son président devenir président par intérim
La ministre du travail Elisabeth Borne vient de nommer l'actuel président du conseil d'administration de France compétences président par intérim.Jérôme Tixier a été nommé au poste de président du conseil d'administration de l'organisme par décret du Président en janvier 2019. Le voici devenu président par intérim depuis le 9 décembre dernier. Retrouvez l'...
PartnerRe Ireland se sépare de contrats non-vie
L'ACPR vient de signaler l'autorisation de transfert de contrats d'assurance non-vie délivrée par les autorités de contrôle irlandaises à PartnerRe Ireland Insurance Dac.L'assureur basé à Dublin a été autorisé à transférer, dès le 31 octobre 2020, des contrats non-vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France à la société d'assurance Bothnia International Insurance Company Limited, située en Finlande. Tous...