Le ministre de la santé a acté la nomination de nouveaux membres au sein du Haut Conseil du travail social. L'arrêté rectifie également une erreur qui s'était glissée dans le premier arrêté datant de février 2020.Ainsi, Alexandre Lebarbey remplace Christine Sovrano comme représentant de la Confédération générale du travail (CGT). Dans le même temps Yanick Boulet devient représentant du Centre national des Ressources Déontologie Ethique (CNRDE) à la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des offices publics de l’habitat
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 27 mai 2020 relatif à la reconversion et la promotion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 2 juillet 2018 relatif au traitement des réserves, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications (OPMQ), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 28 du 22 janvier 2020 portant révision du titre I de la convention de branche, de l'avenant n° 4 du 10 avril 2013 et de l'avenant n° 18 du 2 avril 2015, conclu dans le cadre de la convention...
Extension d’un accord à la CCN du personnel sédentaire dans la navigation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (...