La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la branche professionnelle des vins
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositons de l'avenant n° 3 du 9 octobre à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance et de 2 accords du 9 octobre 2020 relatifs au régime complémentaire frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective régionale des vins de Champagne (...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (Ancien CCN de la navigation de plaisance IDCC 1423). Les...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 43 du 28 décembre 2020 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « coiffure et entreprenariat », conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN commerces de détail de papeterie
La ministre du travail, de l'emploi, et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 13 novembre 2020 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la convention collective des fleuristes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 9 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...