La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 janvier 2021, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2020 relatif à la révision de l'accord du 6 juillet 2020 portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid en matière de prévoyance et de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (...
L’accord de fusion entre la boucherie et la poissonnerie est étendu
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 28 décembr 2020, publié le 6 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et...
Arrêté d’extension d’accords à la convention collective nationale des taxis
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 26 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, les dispositions de - l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée. Le 3e...
Arrêté d’extension d’un accord (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 18 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 16 septembre 2019 relatif aux œuvres sociales pour le département de la Loire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de métallurgie de la Vendée
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2020, publié l6 janvier 2021, les dispositions de l'avenant rectificatif du 4 août 2020 à l'accord du 9 juin 2020 relatif aux taux effectifs annuels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la...
Arrêté d’extension d’un accord (Normandie) chez les ETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2020, publié le 6 janvier 2021, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 11 décembre 2019 relatif au barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006 (...