La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'accord du 2 juillet 2020 relatif à la création d'un régime de prévoyance complémentaire obligatoire conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale des commerces de...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des domaines médico-techniques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant du 19 septembre 2019 portant modification de l'article n° 11.3 concernant le congé de maternité et l'adoption, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'accord du 21 mars 2019 relatif à l'inscription du titre d'assistant dentaire aux ARS, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619). Les dispositions de l'accord sont désormais...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 13 février 2021,les dispositions de l'arrêté du 6 novembre 2020, publié le 14 novembre 2020, portant extension de l'avenant n° 3/20 du 22 janvier 2020...
Dans les IEG un nouveau représentant employeur rejoint la Commission supérieure nationale
Un arrêté ministériel vient de valider le remplacement d'un représentant employeur à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières (IEG).C'est donc Xavier MACIA qui remplace Christine BERTHEAUME pour représenter l'Union française de l'électricité (UFE). Retrouvez l'arrêté de nomination complet en suivant ce...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 10 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi ARME, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...