L'ACPR vient de signaler le projet d'un assureur irlandais de transférer la totalité de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France.Ce transfert serait opéré par l'assureur Inora Life DAC, situé à Dublin, à destination de l'assureur Monument Life Insurance DAC, également situé à Dublin. L'ACPR souligne que tous les créanciers de ces entreprises d'assurance ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ce...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 29 novembre 2019 relatif au développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle, conclu dans le cadre de la branche du travail...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement et services à domicile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre par avis publié le 14 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 44/2020 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point de salaires, conclu dans la convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). Les organisations...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 13 octobre 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (Ancien CCN de la navigation de plaisance ...
Avis d’extension de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 14 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (Ancien CCN de la navigation de plaisance IDCC 1423). Les...
Arrêté d’extension d’un accord national dans les exploitations agricoles et CUMA
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 2 décembre 2020, publié le 13 janvier 2021, les dispositions del'accord national du 15 septembre 2020 sur la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres des entreprises et exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA, conclu dans le cadre de la ...