La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'accord régional (Normandie) du 14 février 2020 relatif aux indemnités de petits déplacement IPD et de l'accord régional (Normandie) du 14 février 2020 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des machines et matériels agricoles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu, par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 8 du 3 mars 2020 relatif au barème des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 15 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 14 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines : un nouveau représentant CFDT au conseil d’administration
Un nouveau membre représentant de la CFDT vient d'être nommé au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.Il s'agit de Raymond Polak qui devient membre suppléant à la place de Roger Sauer. Retrouvez l'arrêté de nomination complet en suivant ce...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords dans la CCN des vins et liqueurs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 15 janvier 2021, les dispositons de l'avenant n° 3 du 9 octobre 2020 à l'accord du 1er avril 2015 relatif au régime de prévoyance et de 2 accords du 9 octobre 2020 relatifs au régime complémentaire frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Arrêté d’extension d’un accord (Rhône) dans la CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 18 décembre 2020, publié le 15 janvier 2021, les dispositions de l'accord départemental (Rhône) du 27 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements 2020 IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire...