La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions l'avenant du 19 février 2020 relatif à la révision de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du commerce de détail de papeterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le12 février 2021, les dispositions de l'avenant du 6 juin 2018 portant révision de l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er février 2021, publié le 12 février 2021 les dispositions de : L'accord territorial (La Réunion) du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point ;L'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point ;L'accord territorial (Nord - Pas de Calais) du 14 février 2020 relatif à la valeur...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'accord du 20 juin 2018 relatif à la négociation collective à partir de 2018, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des supermarchés, hypermarchés
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de : L'avenant n° 64 du 23 janvier 2017. Compte tenu du nouvel ordonnancement des niveaux de négociation issu de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017, l'article 3 de l'avenant est...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'accord du 27 mai 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et...