La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 20 novembre 2020, publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 24 février 2020 concernant les indemnités de déplacements des ouvriers du bâtiment (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié...
Avis d’extension d’un accord chez les officiers des transports et services maritimes
La ministre de la mer, envisage d'étendre, par avis publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223). Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries métallurgiques de l’Eure-et-Loir
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'avenant du 13 novembre 2020 relatif à la fixation des salaires : nouvelle valeur du point, des rémunérations annuelles garanties et de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective régionale de la métallurgie de l'Eure-et-Loir (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des métiers de l’éducation (ex-animation)
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 11 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'animation, devenue convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance PRO A. conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573). Les...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance pro-A et aux contrats de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (IDCC...