La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de : L'avenant n° 6 du 27 novembre 2019 à l'accord du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du dialogue social. Le dernier alinéa de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives à la négociation de branche, au droit syndical et aux institutions représentatives du personnel, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions du protocole d'accord du 11 septembre 2020 portant actualisation de l'article 18 de la convention collective nationale relatif à l'indemnité de licenciement, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel des cabinets d’avocats
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 66 du 30 avril 2020 prorogeant l'avenant n° 53 du 15 juin 2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, à la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole du Gers
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 8 du 15 novembre 2020 à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres, conclu dans la convention collective des exploitations agricoles du Gers (IDCC...