La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le23 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 18 novembre 2020 relatif aux salaires (rémunérations minimales conventionnelles), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 22 octobre 2020 relatif au forfait annuel en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective nationale du sport CCNS
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 janvier 2021, publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS ...
Extension d’un avenant à un accord dans les industries céramiques de France
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 janvier 2021, publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'avenant du 5 octobre 2020 relatif au fonctionnement temporaire des instances paritaires à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 22 janvier 2021, publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif « d'activité réduite pour le maintien en emploi » (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 janvier 2021, publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre une baisse durable d'activité (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...