Avis d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC...

Avis d’extension d’accords à la CCN des transports routiers

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de deux accords du 1er décembre 2020 relatifs à : - La définition, le contenu et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs ; - Le travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs ; Conclus dans le cadre de la convention collective...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces et services de l’audiovisuel

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant du 17 octobre 2018 à l'avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2020 et de l'accord du 24 novembre 2020, relatifs à la revalorisation des salaires minima conventionnels pour l'année 2021 et au taux de contribution à la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (...

Avis d’extension d’un accord cadre sur la formation professionnelle des salariés du spectacle vivant à l’exception des intermittents

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l'accord cadre du 17 février 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090) à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord...