La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'avenant du 26 novembre 2019 à l'accord du 14 mai 2014 relatif à la composition de la commission paritaire de suivi au régime de prévoyance et de l'accord du 30 juin 2020 relatif à la désignation de l'union des caisses de congés payés (UCCP) en qualité d'organisme national gestionnaire du registre et du...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des gardiens et concierges
La ministre du travail, de l'emploi et de l'isertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 101 du 3 novembre 2020 relatif à la prime de compensation suite à l'application tardive de l'avenant 100 pour certains salariés et de l'avenant n° 102 du 3 novembre 2020 relatif au repos hebdomadaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles ...
Avis d’extension d’un accord chez les industries et commerces de la récupération
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 12 novembre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (IDCC 637). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans l’importation exportation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertyion,envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 2 novembre 2020 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et financement du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 12 juin 2020 relatif à l'intéressement et de l'avenant du 12 juin 2020 relatif aux dspositions conventionnelles...
Avis d’extension d’avenants à la convention collective des organismes de formation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 23 janvier 2021, les dispositions de 3 avenants du 10 novembre 2020 relatifs aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2020, aux absences pour enfants malades et au temps partiel, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC...