La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 17 février 2021, les dispositions de : - l'accord du 22 novembre 2018 relatif au secteur d'activité économique de référence, - l'avenant n° 6 du 15 octobre 2019 à l'accord national de frais de santé...
La ministre déléguée chargée de l’autonomie perd sa directrice adjointe de cabinet
Brigitte Bourguignon, la ministre déléguée auprès du ministre de la santé, vient d'acter par arrêté le départ de sa directrice adjointe de cabinet.Il s'agit de Laetitia Buffet qui a quitté ses fonctions le 8 février 2021. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux dans des CCN de professions agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 8 février 2021, publié le 16 février 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : IDCCIntituléAvenant dont l'extension est envisagée...
Arrêté d’extension de la convention collective des ETAR services agricoles et forestiers
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 décembre 2020, publié le 16 février 2021, les dispositions la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020. Les dispositions de ladite convention collective sont désormais applicables à tous les...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel des avocats au Conseil d’Etat
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 février 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 à l'accord du 14 mai 2019 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-(...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des menuiseries charpentes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 octobre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC ...