Arrêté d’extension de la convention collective des ETAR services agricoles et forestiers

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 décembre 2020, publié le 16 février 2021, les dispositions la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020.  Les dispositions de ladite convention collective sont désormais applicables à tous les...

Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel des avocats au Conseil d’Etat

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 février 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 à l'accord du 14 mai 2019 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-(...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des menuiseries charpentes

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 octobre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC ...