La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2020 relatif au transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public, en Ile-de-France, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (...
Avis d’extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 27 janvier 2021, les dispositions de l'accord professionnel du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et apprentissage, conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (notamment IDCC 2728, ...
4 nouveaux membres rejoignent la Comarep
La commission des accords de retraite et de prévoyance (Comarep) accueille 4 nouveaux représentants titulaires d'organisations d'employeurs et de salariés.Alors que la Comarep doit disparaître le 1er juin 2021 (à lire ici), Olivier Véran a officialisé les nominations suivantes : - Maëlle Duclos remplace Catherine Pons sur proposition de la CPME. - Cécile Sauveur remplace Albert Quenet sur proposition de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles du Calvados
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 8 janvier 2021, publié le 26 janvier 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 octobre 2018 à l'accord collectif du 18 juin 2009 sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de la production agricole du Calvados (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les ETAR services agricoles et forestiers
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 18 décembre 2020, publié le 26 janvier 2021, les dispositions l'accord national du 8 octobre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la convention collective de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 26 janvier 2021, les dispositions de l'accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...