La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié par arrêté du 25 janvier 2021, publié le 3 février 2021, les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2021, publié le 22 janvier 2021 et portant extension de l'...
Extension d’un accord et d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 25 janvier 2021, publié le 3 février 2021, les dispositions de : - l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-a), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Les termes « une qualification reconnue dans les classifications de la convention collective. » mentionnés au troisième...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 25 janvier 2021, publié le 3 février 2021, les dispositions de l'accord du 13 février 2020 relatif aux salaires 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 25 janvier 2021, publié le 3 février 2021, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2020 relatif à l'harmonisation de la grille salariale au 1er janvier 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619). Les dispositions de l'accord sont désormais...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 25 janvier 2021, publié le 3 février 2021, les dispositions de l'avenant du 23 janvier 2020 relatif aux salaires annuels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des avocats salariés
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 25 janvier 2021, publié le 3 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 21 du 19 octobre 2018 relatif à l'indemnité de licenciement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (...