La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la branche des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC 3223).
Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du négoce des matériaux de construction
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'avenant du 23 octobre 2020 relatif aux modifications techniques à la convention collective nationale des salariés du négoce de matériaux de construction (IDCC 3216). Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel sédentaire de la navigation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021 les dispositions de l'accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 relatif à la garantie d'emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, de l'avenant du 12 novembre 2020 relatif à la dérogation temporaire à l'accord CFA-Voyageurs et de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationaledes hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (HCR IDCC 1979). Les organisations...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501). Les organisations professionnelles et toutes personnes...