La ministre du travail, de l'emploi etde l'bnisertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 6 février 2021, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des huissiers de justice
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 6 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 71 du 7 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (IDCC 1921). Les...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la bijouterie joaillerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021,les dispositions de l'avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la mutualité
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 31 du 20 novembre 2020odification des dispositions de l'article 15.3 et de l'annexe 7, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128). Lesorganisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 2020 à l'accord du 18 janvier 2010 relatif à la prévoyance,conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (...
Avis d’extension d’un avenant et de deux accords dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 février 2021, les dispositions de l'avenant du 5 novembre 2020 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité) et de deux accords du 5 novembre 2020 relatifs à la qualité de vie au travail dans les entreprises du médicament et à la...