La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1er février 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 28 du 5 février 2019 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux de branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce succursaliste de la chaussure
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1er février 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN 5 branches des industries alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er février 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 14 du 12 février 2020 relatif aux minima conventionnels, à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012 (...
2 changements à la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
La composition de la commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" vient d'être modifiée par arrêté ministériel.L'arrêté revient sur l'arrêté initial du 28 novembre 2019. Ainsi, on apprend que Marie PRIEUR devient représentante titulaire du ministre chargé de l'éducation nationale à la place d'Arnaud LACOURT. Ce dernier prend la place de suppléant à la place de Martine PATY. Dans le même temps, Sandrine JAUMIER cède sa...
Arrêté d’extension d’un accord dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 8 février 2021, publié le 9 février 2021, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non...
Extension d’un avenant dans la branche des exploitants d’hélicoptères
La ministre de la transition écologique et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, ont étendu par arrêté du 18 décembre 2020, publié le 9 février 2021, les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2019 portant révision de l'accord du 28 mai 2008 relatif au transfert de personnel, conclu dans le cadre de la convention collective...