La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1er février 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l'accord du 18 juin 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des...
Arrêté d’extension d’un accord (Picardie) chez les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er février 2021, publié le 10 février 2021 les dispositions de l'accord territorial (Picardie) du 8 juillet 2020 relatif aux salaires de 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (...
Arrêté d’extension d’accords (Centre-Val-de-Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 1er février 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l'accord régional (Centre-Val de Loire) du 5 octobre 2020 relatif aux salaires et de l'accord...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er février 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 4 septembre 2020 à l'accord du 3 mars 2015 sur une prime annuelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « Ports et Manutention »
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er février 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 12 du 30 juin 2020 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée « Ports et Manutention » du 15 avril 2011...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1er février 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 69 du 27 janvier 2020 relatif aux salaires (secteur de l'industrie des cuirs et peaux), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...