La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord du 27 mai 2019 relatif à la mise en place du chèque emploi service universel dans les entreprises de moins de cinquante salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cadres des équipements thermiques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 9 juillet 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (...
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé du travail, envisagent d'étendre, par avis publié le 11 février 2021, les dispositions de l'accord de branche du 16 décembre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 24 novembre 2021, conclu dans la branche des industries électriques et gazières (...
Avis d’extension d’avenants salariaux dans des CCN des professions agricoles
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 10 février 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : IDCCIntituléAvenant dont l'extension est envisagée...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 9 février 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (activité partielle longue durée «...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 9 février 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (activité partielle longue durée...