La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021 publié le 12 février 2021, les dispositions de : L'avenant du 15 octobre 2019 relatif au régime obligatoire des frais de santé, mise en œuvre du « 100% santé » ;L'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie et des commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 89 du 12 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions l'avenant du 19 février 2020 relatif à la révision de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du commerce de détail de papeterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le12 février 2021, les dispositions de l'avenant du 6 juin 2018 portant révision de l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux à la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er février 2021, publié le 12 février 2021 les dispositions de : L'accord territorial (La Réunion) du 8 juillet 2020 relatif à la valeur du point ;L'accord territorial (Midi-Pyrénées) du 28 janvier 2020 relatif à la valeur du point ;L'accord territorial (Nord - Pas de Calais) du 14 février 2020 relatif à la valeur...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des personnels des ports de plaisance
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 12 février 2021, les dispositions de l'accord du 20 juin 2018 relatif à la négociation collective à partir de 2018, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982...