La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 5 février 2021, publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 66 du 30 avril 2020 prorogeant l'avenant n° 53 du 15 juin 2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, à la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole du Gers
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 8 du 15 novembre 2020 à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres, conclu dans la convention collective des exploitations agricoles du Gers (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenantn° 8 du 6 juillet 2020 à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de l'Hérault (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN agricole de Lot-et-Garonne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l'accord collectif du 23 octobre 2019 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN horticulture pépinières de Lot-et-Garonne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 12 septembre 2018 à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés agricoles non affiliés à l'AGIRC, conclu dans le cadre de laconvention collective de travail du 29 janvier 2015 concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN ETAR CUMA de la Marne et de l’Aube
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 12 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 80 du 4 novembre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les CUMA du département de la Marne ainsique les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de...