La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 13 novembre 2025 relatif aux salaires et primes pour ouvriers et ETAM et de l'avenant du 13 novembre 2025 relatif aux clauses TPE, conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 74 du 26 juin 2025 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (...
Avis d’extension d’un accord collectif dans les machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’accord collectif du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 12 juin 2025 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le secteur de la parfumerie sélective
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’avenant du 18 juin 2025 relatif à la constitution d'une branche professionnelle et création d'une CPPNI, conclu dans la convention collective nationale des entreprises de la parfumerie sélective (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 67 du 1er juillet 2025 relatif à la classification et système de rémunération, conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (...