La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 février 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 à l'accord du 14 mai 2019 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de l'accord professionnel national de travail entre les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-(...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des menuiseries charpentes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 octobre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (IDCC ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des activités du déchet
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 51 du 18 septembre 2020 relatif ) la modification de l'article 6.2.1, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (IDCC 2691). Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’accords à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de deux accords du 1er décembre 2020 relatifs à :
- La définition, le contenu et les conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs ;
- Le travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs ;
Conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d'étendre, par avis publié le 13 février 2021, les dispositions de l'avenant du 17 octobre 2018 à l'avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (...