Une ordonnance vient de paraître au Journal officiel pour redéfinir les modalités de négociation collective dans la fonction publique.Cette ordonnance accompagnée est de son rapport. Elle redéfinit les compétences de négociations des organisations syndicales en fonction du niveau de leur représentativité (national, local, autre échelon de proximité). L'ordonnance fixe aussi la liste des thèmes qui peuvent être...
Le conseil sécurité sanitaire d’Olivier Véran quitte ses fonctions
Le ministre de la santé Olivier Véran vient d'acter le départ de son conseiller sécurité sanitaire.M. Grégory EMERY quittera définitivement ses fonctions le 1er mars 2021. Retrouvez l'arrêté complet en suivant ce...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 17 février 2021,les dispositions de l'avenant du 7 janvier 2021 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité) pendant la crise sanitaire du covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Extension d’un avenant à un accord dans la convention collective des fleuristes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 11 février 2021, publié le 17 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord relatif aux classifications professionnelles du 19 janvier 2018, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Charente
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2021, publié le 17 février 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 4 décembre 2019 relatif aux taux effectifs garantis et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention convention collective de la métallurgie de la Charente (...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2021, publié le 17 février 2021, les dispositions de : - l'avenant n° 14 du 8 octobre 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise...