La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de l'accord départemental (Seine-et-Marne) du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment dans la région parisienne (...
Avis d’extension d’accords (Languedoc-Roussillon) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de trois accords territoriaux ((Languedoc-Roussillon) du 30 novembre 2020 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension d’accords (Midi-Pyrénées) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de trois accords territoriaux (Midi-Pyrénées) du 30 novembre 2020 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension d’accords (Bretagne) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de trois accords territoriaux (Bretagne) du 9 décembre 2020 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension d’accords (Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de trois accords territoriaux (Franche-Comté) du 8 décembre 2020 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...
Avis d’extension d’accords (Bourgogner) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi etde l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 février 2021, les dispositions de trois accords territoriaux (Bourgogne) du 8 décembre 2020 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...