La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 16 février 2021 publié le 20 février 2021, les dispositions de l'accord du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel techniciens et agents de maitrise, conclu dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce...
Arrêté d’extension d’avenants chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 15 février 2021, publié le 20 février 2021, les dispositions de : - L'avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 portant sur l'accord salarial « RMB ». A défaut d'accord prévu à l'...
Extension d’avenants (Centre-Val de Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2021, publié le 20 février 2021, les dispositions de : - L'avenant territorial (Centre-Val de Loire) du 29 avril 2019 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance ; - L'avenant...
Extension d’un accord (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et d'insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2021, publié le 20 février 2021, les dispositions de l'accord territorial (Auvergne - Rhône-Alpes) du 23 septembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme à compter du 1er octobre 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers...
Extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 4 janvier 2021, publié le 20 février 2020, les dispositions de l'avenant du 17 juin 2020 à l'accord cadre de méthode sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail, conclu dans le secteur de la transformation laitière (IDCC...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur alimentaire
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 18 décembre 2020, publié le 19 février 2021, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A, conclu dans les diverses branches du secteur alimentaire ci-après : Industries alimentaires...