Le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, Alain Griset, vient de nommer son directeur adjoint de cabinet.Il s'agit d'Alexis Loyer qui a pris son poste le 18 janvier 2021. L'arrêté de nomination paru au Journal officiel est à retrouver en intégralité...
Un conseiller d’Elisabeth Borne quitte ses fonctions
Le conseiller chargé des politiques de l'emploi au cabinet de la ministre du travail Elisabeth Borne quitte ses fonctions.M. Philippe Gudefin ne sera officiellement plus conseiller à compter du 4 mars 2021. Retrouvez l'arrêté complet en cliquant...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective des commerces de gros
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 février 2021, publié le 23 février 2021, les dispositions de l'accord du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Prévoyance de l’intérim : l’accord d’adaptation au coronavirus est étendu
L'avenant de prévoyance signé le 9 octobre 2020 dans la CCN de l'intérim (IDCC 2378) vient d'être étendu par arrêté du ministère de la santé.Cet arrêté vient de paraître au Journal officiel. Retrouvez l'accord en...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN agricole de l’Hérault
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, envisage d'étendre, par avis publié le 20 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 21 novembre 2019 à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de l'Hérault (...
Arrêté d’extension d’accords dans la CCN des organismes de sécurité sociale
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 16 février 2021 publié le 20 février 2021, les dispositions de - l'accord du 19 décembre 2019 portant protocole d'accord relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale, conclu dans le secteur...