Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 22 février 2021, publié le 4 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 4 mai 2020 à la convention collective de travail du 5 novembre 2019 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosge (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN ETAR CUMA du Maine-et-Loire
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 22 février 2021, publié le 4 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 7 janvier 2020 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de...
Extension d’un accord collectif de travail dans les exploitations agricoles de Dordogne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 22 février 2021, publié le 4 mars 2021, les dispositions de l'accord collectif de travail du 4 juin 2019 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture de Dordogne, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles de la Dordogne (...
Extension d’un accord dans la CCN ETAR polyculture des Deux-Sèvres
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 22 février 2021, publié le 4 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 4 septembre 2019 à l'accord collectif du 5 juin 2009 sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2021, les dispositions de l'accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (IDCC 1170). Les organisations...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur sanitaire et médico-social
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 4 mars 2021 les dispositions de l'accord du 7 décembre 2020 relatif à la promotion et reconversion en alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (...