La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 6 mars 2021, les dispositions de l'avenant du 24 novembre 2020 relatif à la révision de l'avenant du 6 septembre 2017 à l'article VII.3 : CDD d'usage - liste des emplois de la branche des salariés des entreprises du spectacle vivant (IDCC 3090). Les organisations professionnelles...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN exploitations viticoles de la Champagne délimitée
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 22 février 2021, publié le 5 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 215 du 11 février 2020 à la convention collective de travail du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216). Les dispositions de l'accord sont...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN polyculture CUMA de la Sarthe
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 22 février 2021, publié le 5 mars 2021, les dispositions del'avenant n° 6 du 4 mars 2020 à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, des pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN exploitations agricoles des Pyrénées-Atlantiques
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 22 février 2021, publié le 5 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 20 octobre 2018 à l'accord départemental du 27 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles et horticoles des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN exploitations agricoles du département des Landes
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 22 février 2021, publié le 5 mars 2021, les dispositions del'avenant n° 3 du 23 juin 2020 à la convention collective des exploitations de cultures et élevages, coopératives d'utilisation de matériel agricole et entreprises de travaux agricoles des Landes (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN exploitations agricoles de la Gironde
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 22 février 2021, publié le 5 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 4 septembre 2018 à la convention collective de travail du 23 juin 2015 concernant les exploitations agricoles de la Gironde (IDCC 9331). Les dispositions de l'avenant sont...