Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants à la CCN du sport CCNS

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024 publié le 10 février 2024, les dispositions de : - l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle d'administrateur de structure sportive, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;- l'avenant n° 192 du 27 octobre...

Le ministre délégué à la santé est nommé

La composition du gouvernement vient enfin d'être complétée par décret publié au Journal officiel. Parmi les nommés, nous remarquons que Catherine Vautrin est épaulée par un nouveau ministre délégué chargé de la santé et de la prévention. C'est Frédéric Valletoux qui est nommé à cette fonction. Retrouvez la liste complète des dernières nomination au...

Avis d’extension d’un avenant de salaires à des CCN relatives aux professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2024, les dispositions de l'avenant n°2 du 18 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de l'accord collectif territorial interdépartemental du 16 décembre 2022 de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme de la production agricole/CUMA (IDCC...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2024, les dispositions de l’avenant du 16 novembre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les jeux Olympiques 2024 et de l'accord du 16 novembre 2023 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de...