La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'accord du 20 février 2019 relatif au développement de l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération et du recyclage du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la production audiovisuelle
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1er mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 11 du 4 octobre 2019 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1er mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'accord du 8 février 2019 relatif aux salaires 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759). Les dispositions de l'accord sont désormais applicables à tous les...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1er mars 2021 publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516). Les dispositions de l'avenant sont désormais...
Arrêté d’extension d’accords à la CCN de la fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1er mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de : - l'accord du 20 septembre 2019 portant la révision de l'annexe I relative aux conditions particulières de travail des ouvriers et employés ; - l'...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 1er mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires et de l'avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 relatif aux entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...