La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de la mer, ont étendu, par arrêté du 2 mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'accord collectif relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (PRO A) , conclu dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les services de passage d’eau
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de la mer, ont étendu par arrêté du 2 mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de la convention collective nationale groupement des armateurs de service de passages d'eau personnel navigant du 23 mai 2018 (IDCC 5557) et de l'accord collectif de branche relatif à la revalorisation des salaires...
Deux nouvelles arrivées au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, vient de nommer deux nouvelles personnes à son cabinet.Saïd Acef deviendra ainsi directeur de cabinet adjoint chargé de la transformation de l'offre et de l'innovation territoriale à la date du 11 mars 2021. Maëlig Le Bayon est quant à lui devenu conseiller budgétaire et branche autonomie, en charge du suivi de l'exécution des réformes le 5 mars 2021. Retrouvez l'...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la conchyliculture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 2 mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 26 du 15 janvier 2019 suite à l'accord interprétatif du 29 juin 2016 relatif à la modification de l'article 24 relatif au contrat intermittent dans la branche conchylicole, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la conchyliculture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 2 mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 35 du 13 juin 2019 modifiant l'article 22 c sur la rupture du contrat de travail : préavis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant salaires dans la CCN de la conchyliculture
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ont étendu par arrêté du 2 mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'avenant salarial n° 34 du 15 janvier 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (IDCC 7019). Les dispositions de...