Arrêté d’extension d’un avenant à un accord interbranche pour les salariés intermittents du spectacle

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 10 avril 2021, les dispositions de l’avenant du 23 juillet 2019 à l’accord interbranche du 25 septembre 2014 relatif aux modalités d’accès à la formation professionnelle tout au long de la vie pour les salariés intermittents du spectacle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC 3090)

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Une jeune filiale de réassurance d’Axa obtient son agrément ACPR

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à une filialede réassurance d'Axa, créée à la fin de l'année 2024. C'est la société Matinium Assurances (renommée ainsi à la fin du mois de juin 2026) auparavant connue sous le nom d'Axa Matignon 11 qui obtient cet agrément. L'ACPR autorise ainsi l'entité, sise au 21 avenue Matignon dans le 8e arrondissement de Paris, à pratiquer les activités de réassurance relevant des...

Swiss Life transfère des contrats vie et non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier l'autorisation de transfert de contrats accordée entre deux filiales de Swiss Life. C'est Swiss Life (Liechtenstein) AG qui a obtenu l'accord de l'autorité de contrôle locale, le 24 juin 2026, pour transférer ses contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le transfert a déjà eu lieu, le 29 juin 2026, au bénéfice de l'entité...