La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d'étendre, par avis publié le 10 mars 2021, les dispositions de l'accord du 22 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance Pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 10 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 16 novembre 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016)....
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre par avis publié le 10 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 45/2020 du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire prévoyance conclu dans la convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941)....
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion envisage d'étendre, par avis publié le 10 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 66 du 20 janvier 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790). Les...
Arrêté modifiant un arrêté dans la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié par arrêté du 9 mars 2021, publié le 10 mars 2021, les dispositions de l'arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC 292). Ainsi : Au deuxieme alinéa de l'article...
Extension d’un accord dans le transport et services maritimes (personnels d’exécution)
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de la mer, ont étendu, par arrêté du 2 mars 2021, publié le 9 mars 2021, les dispositions de l'accord collectif du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (PRO A), conclu dans la convention collective des personnels navigants d'exécution des entreprises de transport et services maritimes (IDCC...