La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mars 2021, les dispositions de l'accord territorial (Nord-Pas de Calais) du 4 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et de la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN la filière ingénierie de l’immobilier
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mars 2021, les dispositions de l'accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 devenue la branche FIIAC convention collective nationale de la filière...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mars 2021, les dispositions de l'accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires(IDCC 1619). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et...
Avis d’extension d’accords dans le commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mars 2021, les dispositions de l'accord n° 44 du 18 septembre 2019 relatif au droit à la connexion et utilisation des techniques d'information et de communication et de l'accord du 10 juillet 2020 relatif à la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 29 du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé et de l'avenant n° 124 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...
Avis d’extension d’un avenant dans la convention collective de la librairie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 12 mars 2021, les dispositions de l'Avenant n° 1 du 8 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationalede la librairie du 24 mars 2011 (IDCC...