La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 11 mars 2021, publié le 17 mars 2021, les dispositions de l'accord du 29 avril 2020 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19, conclu dans le cadre de la...
Extension d’un accord national dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 11 mars 2021, publié le 17 mars 2021, les dispositions de l'accord national professionnel du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD), conclu dans la branche des OETDAM et cadres de la transformation et...
Modification d’un arrêté d’extension d’accord chez les commerces de gros
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié, par arrêté du 8 mars 2021, publié le 17 mars 2021, les dispositions de l'arrêté du 22 février 2021, publiéle 23 février 2021 et portant extension de l'...
Les salaires évoluent dans la branche des mareyeurs-expéditeurs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 (IDCC 1589).Il s'agit de l'avenant du 14 décembre 2020 à l'annexeII de ladite CCN, qui a été signé par les organisations patronales Union du Mareyage Français (UMF) et Syndicat National des Saleurs Saurisseurs de Poissons (SNSSP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT Ports et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations agricoles du Tarn
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 9 mars 2021, publié le 16 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 49 du 14 janvier 2020 à la convention collective de travail du 6 mai 2002 concernant les exploitations agricoles du département du Tarn (IDCC 9811). Les dispositions de l'avenant sont désormais applicables...
Avis d’extension d’un accord territorial (Seine-et-Marne) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 mars 2021, les dispositions de l'accord territorial du 14 décembre 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 IDCC 2609). Les...