La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (IDCC 2528). Les organisations...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mars 2021, les dispositions de l'accord du 3 février 2021 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (IDCC 2528). Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de la bijouterie joaillerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mars 2021,les dispositions de l'avenant du 17 janvier 2021 relatif aux clauses TPE de l'avenant du 17 décembre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mars 2021, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime de santé à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice, élargie au secteur des cordonniers industriels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de la charcuterie de détail
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 18 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 39 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 953). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...
Avis d’extension d’accords (Champagne-Ardenne) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 17 mars 2021, les dispositions de 3 accords territoriaux (Champagne-Ardenne) du 27 novembre 2020 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702) et...