La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 8 février 2021, publié le 20 mars 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 23 octobre 2020 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 5 février 2021, publié le 20 mars 2021, les dispositions de l'accord du 4 juin 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole de la Mayenne
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 15 mars 2021, publié le 19 mars 2021, les dispositions del'avenant n° 5 du 16 octobre 2020 à l'accord collectif de prévoyance du 9 janvier 2004 concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battage et de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole du Gers
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 15 mars 2021, publié le 19 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 8 du 15 novembre 2020 à l'accord départemental du 17 septembre 2009 relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles du Gers (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’exploitation cinématographique
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 19 mars 2021, les dispositions de l'avenant n° 67 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC 1307). Les organisations professionnelles et toutes personnes...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 16 mars 2021, les dispositions de l'accord n° 30 du 17 décembre 2020 relatif au dispositif d'alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909). Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15...